COLLECTIVITES PUBLIQUES

Assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités publiques pour l'instruction des autorisations d'urbanisme

L'externalisation de l'instruction des autorisations d'urbanisme a été rendue possible par la loi ELAN. HOUSE propose une prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des communes ou des intercommunalités pour l'instruction des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir). Nous instruisons pour vous, du dépôt à la décision et nous chargeons de toutes les étapes de l'instruction d'un dossier (incomplétude, notification de délais, consultations de services, etc.). La collectivité restant décisionnaire, nous mettons à votre disposition une proposition de décision en fin d'instruction. Cette prestation peut intervenir de façon ponctuelle, en fonction des périodes de l'année, ou en externalisation complète. Nous utilisons les outils métiers de la collectivité afin de préserver toute confidentialité dans nos échanges.

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Conseils réglementaires et sécurisation juridique des permis de construire

Certains dossiers sensibles nécessitent une analyse technique et juridique afin de sécuriser vos actes et prévenir tout risque de recours. HOUSE vous accompagne dans vos arbitrages et saura vous proposer la stratégie la plus adaptée pour aborder sereinement les instructions les plus délicates et sécuriser juridiquement la décision prise par l'autorité compétente. Des consultations ponctuelles sur des problématiques particulières sont également possibles.

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Veille juridique et accompagnement du personnel des services instructeurs

Le droit de l'urbanisme est très riche et connaît des modifications fréquentes. Il est fondamental, pour garantir son efficacité, qu'un service instructeur soit à jour des évolutions réglementaires. HOUSE propose un accompagnement des agents du service public en partageant les textes juridiques et les jurisprudences nouvellement parus.

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